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Saviez-vous que les taxes et contributions représentent plus de 30 % de votre facture d’électricité ? CSPE, TCFE, CTA ou encore TVA, toutes s’additionnent et s’appliquent à l’ensemble des consommateurs d’électricité en France. Dans cet article, on vous en dit un peu plus sur l’utilité et le montant de chacune de ces taxes.
Il s’agit ici de la plus grosse taxe spécifique à la consommation d’électricité en France. La CSPE (Contribution au Service Public d'Électricité) représente en effet pas moins de 12 % du montant total d’une facture d’électricité.
Destinée au budget de l’Etat, la CSPE est régulée par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) avec un montant qui a beaucoup évolué ces dernières années. Entre 2002 et 2016, une augmentation de 650 % a été constatée. La CSPE est ainsi passée de 3€/MWh à 22,5€/MWh en l’espace de 14 ans. Pour cause, il s’agit d’une contribution essentielle au secteur de l’énergie qui est en plein développement en France. La CSPE permet notamment de :
En 2021, le montant de la CSPE est toujours fixé à 22,5€/MWh. Elle s’applique directement sur la consommation d’électricité en kWh, qui correspond à la partie variable de la facture. Tous les consommateurs français doivent payer la CSPE, y compris ceux qui produisent et consomment leur propre énergie renouvelable.
Notez pour finir qu’une taxe similaire à la CSPE est appliquée sur la consommation de gaz, appelée Taxe Intérieure de Consommation sur le gaz naturel (TICGN).
À la différence de la Contribution au Service Public d’Électricité, les TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d'Électricité) sont appliquées à l’échelle locale et non nationale. Ce qui signifie que selon le département ou la commune, son impact sur la facture totale d’électricité pourra être différent. Il y a toutefois un montant maximal fixé par les pouvoirs publics qui est actuellement de 9,9 €/MWh. Ce dernier s’applique sur tout le territoire.
En outre, le montant des Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) peut également varier selon la puissance souscrite. On estime qu’elles représentent en moyenne 5 à 7 % d’une facture d’électricité. Aujourd’hui, deux types de TCFE existent :
À noter que les Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité n’ont été mises en place qu’à partir de 2011 pour remplacer les TLE (Taxes Locales sur l'Électricité). Jusqu'en 2016, il y avait également une autre taxe à leurs côtés appelée Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE). Elle a depuis fusionné avec la CSPE pour ne laisser place qu’au deux taxes actuelles : la TDCFE et la TCCFE. Comme pour la CSPE, elle est applicable directement sur la consommation d’électricité et donc sur la partie variable de la facture.
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe qui s’applique à la fois sur la consommation d’électricité et de gaz. Elle concerne en effet le secteur de l’énergie dans sa globalité puisqu’il s’agit d’une contribution à l’assurance retraite des anciens travailleurs des industries de l’électricité et du gaz.
Comme vous le savez peut-être, le marché de l’énergie en France était auparavant nationalisé avec seulement deux fournisseurs : EDF pour l’électricité et GDF (Engie aujourd’hui) pour le gaz naturel. Il s’est ensuite privatisé en laissant place à la libre concurrence, suivi d’un changement de régime pour le personnel de ces entreprises.
La CTA est donc une contribution à la Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) de l’ancien régime. Depuis le 1er août 2021, le montant de la CTA est passé d’un taux de 27,04 % à un taux de 21,93 % sur la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité. Cela représente une part minime du montant total d'une facture d’énergie.
Eh oui, comme toute autre prestation de service en France, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est aussi appliquée sur la consommation d’électricité et de gaz. C’est d’ailleurs la taxe qui a le plus d’impact sur la facture d’énergie des français devant la CSPE puisqu’elle représente environ 15 % de son montant total. À l’instar des autres taxes et contributions sur l’électricité, la TVA est d’abord collectée par le fournisseur d’énergie puis versée au bénéficiaire, en l'occurrence l’Etat.
La particularité de la TVA sur l’électricité est qu’on la retrouve à deux endroits sur la facture avec des taux différents. Elle s’applique en effet dans un premier temps sur la consommation d'énergie ainsi que les taxes associées (CSPE et les TCFE) à un taux normal de 20 %. Ensuite, elle est également appliquée sur l’abonnement ainsi que la CTA à un taux réduit de 5,5 %. La TVA concerne donc à la fois la partie variable et la partie fixe de votre facture d’énergie.